Politique de Confidentialité

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 8 août 2026

Conforme aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est TXM Production, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 105 679 633, siège social 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Responsable de publication : Guillaume Sofyann. Contact (général et demandes RGPD) : contact.txmproduction@gmail.com.

Important. Lorsqu'un commerçant utilise Fidéo pour gérer son programme de fidélité, c'est ce commerçant qui est responsable de traitement des données de ses clients finaux. TXM Production agit alors comme sous-traitant, dans les conditions définies par notre Contrat de Sous-traitance (DPA).

2. Données traitées

Comptes commerçants (TXM Production est responsable de traitement)

Identification : nom commercial, nom et prénom du gérant, email professionnel.
Authentification : mot de passe (haché, jamais stocké en clair).
Configuration commerciale : logo, photos, couleurs, mécanique de fidélité (passages ou montant dépensé), paliers de récompense.
Facturation : coordonnées de facturation, identifiant client Stripe (les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Fidéo).
Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, identifiants techniques de session.

Clients finaux (TXM Production est sous-traitant du commerçant)

Identification : nom, prénom.
Coordonnées : numéro de téléphone (selon configuration du commerçant).
Historique de fidélité : nombre de passages ou montant cumulé, dates des visites, récompenses débloquées.
Données techniques : identifiant unique de carte (numéro de série), jeton de notification push (APNS / Google Wallet).

3. Finalités et bases légales

Finalité — Base légale (art. 6 RGPD)

Création et gestion du compte commerçant — Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Facturation et paiement de l'abonnement — Exécution du contrat + obligation légale comptable

Génération et mise à jour des cartes de fidélité numériques — Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Notifications push de mise à jour de la carte — Exécution du contrat (art. 6.1.b)

Notifications marketing du commerçant à ses clients finaux — Consentement explicite du client final (art. 6.1.a)

Sécurité, prévention de la fraude, journalisation — Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Statistiques d'usage anonymisées — Intérêt légitime (art. 6.1.f)

Communications Fidéo vers commerçants (nouveautés, offres) — Consentement (art. 6.1.a) — opt-in séparé au signup

Mesure d'audience du trafic (bandeau de consentement) — Consentement (art. 6.1.a)

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnels habilités de TXM Production et aux sous-traitants suivants, dans la limite stricte de leurs missions techniques :

Supabase — base de données et authentification (UE)
Lovable — hébergement applicatif
Stripe — traitement des paiements (UE/US, DPF)
Apple — distribution Apple Wallet, notifications APNS (US, DPF)
Google — distribution Google Wallet (US, DPF)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation UE 2023/1795 du 10 juillet 2023) pour les sous-traitants y étant certifiés, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) à défaut.

6. Durées de conservation

Compte commerçant actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Compte commerçant résilié : 3 ans à compter du dernier contact pour des finalités de prospection ; archivage jusqu'à 5 ans pour la défense des droits.
Pièces comptables (factures) : 10 ans (art. L123-22 Code de commerce).
Données des clients finaux : tant que la carte est active et au plus tard 3 ans après la dernière interaction (recommandation CNIL fidélité).
Logs de connexion : 1 an maximum (décret 2021-1363).
Preuve d'acceptation des CGU/CGV : durée du contrat + 5 ans.

7. Sécurité

TXM Production met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 RGPD) : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, mots de passe hashés, Row Level Security Postgres, sauvegardes chiffrées, journalisation, contrôle d'accès strict, procédure d'incident. Détails dans le DPA.

8. Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement, art. 82 loi Informatique et Libertés) : cookies d'authentification, cookies de sécurité de paiement (Stripe).

Cookies de mesure d'audience : un bandeau de consentement est affiché à l'arrivée sur le site pour recueillir l'accord préalable de l'utilisateur avant tout dépôt de cookie de mesure d'audience ou de tracking du trafic. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment ou vous y opposer en nous écrivant à contact.txmproduction@gmail.com.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21), retrait du consentement (art. 7.3), sort des données après décès (art. 85 LIL).

Pour exercer ces droits : contact.txmproduction@gmail.com. Réponse sous 1 mois maximum. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Pour les données de clients finaux, l'exercice des droits s'adresse en premier lieu au commerçant gestionnaire du programme de fidélité, qui est leur responsable de traitement. Fidéo apporte son assistance technique au commerçant.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Décision automatisée

Fidéo ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées au sens de l'article 22 du RGPD.

12. Mineurs

Le Service n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Lorsqu'un programme de fidélité est susceptible d'accueillir des mineurs, le commerçant doit recueillir le consentement parental conformément à l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés.

13. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle est notifiée aux commerçants par email.

14. Contact

Toute question relative à la protection des données : contact.txmproduction@gmail.com